Autres démarches

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Retrouvez toutes les démarches sur le site dédié au permis de conduire.

À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l’obtenir ? Un recours est-il possible en cas de refus ? Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur le certificat de nationalité française.

Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, sous peine de 7 500 euros d’amende (articles R.82, 777 et 781 du Code de procédure pénale).