La mairie de Villars les Dombes vous informe…
En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : Mairie de Villars les Dombes
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
- Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
- Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits du propriétaire des données
Le propriétaire des données a les droits suivants :
- Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
- Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
- Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
- Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison.
- Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Données que nous recueillons
Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez dans le but de traiter votre demande. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.
Informations collectées automatiquement à votre sujet
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client ou pour assurer des services de maintenance et/ou de sécurité. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.
Informations accessibles au public
Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Répondre aux demandes liées à notre formulaire de contact.
- Améliorer votre expérience client.
- La prise de rendez-vous pour la CNI et le passeport.
- Etablir des statistiques de consultation du site.
- La gestion de notre newsletter
Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.
Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client.
Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.
Voici les partenaires avec qui nous travaillons et partageons des données personnelles :
- Google ( politique de confidentialité ) pour les statistiques.
- Brevo ( conditions générales d’utilisation ) pour la newsletter.
- RDV360 ( conditions générales d’utilisation ) pour la prise de rendez-vous pour la CNI ou le passeport.
Comment nous sécurisons vos données ?
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Cookies et autres technologies que nous utilisons
Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
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Accès à mes informations personnelles / Droit à l’oubli
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Modifications de cette politique de confidentialité
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Dernière modification le 30 mai 2024.