L’entreprise HYDROTOPO basée à VIRIAT (Ain), est autorisée à pénétrer à l’intérieur des propriétés privées pour des travaux de nivellement.
Lors de son entrée sur une propriété à l’occasion des enquêtes de terrain, chaque agent de l’entreprise SAS HYDROTOPO est muni d’une copie du présent arrêté qu’il est tenu de présenter à toute réquisition.