En effet, elle constate actuellement une augmentation de la pression foncière liée à sa proximité à la métropole lyonnaise et l’agglomération burgienne, qui plus est, dans un contexte législatif plus contraignant en matière de consommation foncière et d’artificialisation des sols. Cette pression menace de désorganiser le tissu urbain actuel, empêche la commune d’y voir clair en termes de croissance démographique et de besoins en équipements, et questionne fortement sur la capacité des réseaux à supporter une densification anarchique et non maîtrisée. La commune souhaite ainsi mener une réflexion globale sur son développement futur et les opportunités de recomposition urbaine avec pour objectifs :
– de renforcer la centralité de la commune ;
– de prioriser les sites de projets et de structurer la densification ;
– de garantir une cohérence architecturale et urbaine ;
– de renforcer l’accessibilité aux commerces et équipements ;
– de mener une réflexion sur les équipements publics nécessaires à l’accompagnement du développement de Villars-les-Dombes, que ce soit en matière d’équipements d’infras-tructures (voirie, assainissement, réseaux divers, espaces publics…), que d’équipements de superstructures (écoles, équipements collectifs…).
Le projet d’aménagement du centre et des entrées de ville vise dans la durée à :
– mettre en oeuvre une étude préalable permettant de définir un projet global et cohérent ;
– définir les modalités de densification résidentielle ;
– penser des espaces publics structurants ;
– réfléchir sur la vitrine urbaine depuis les grands axes routiers ;
– conserver des espaces interstitiels et poumons verts dans les zones urbanisées.
L’objectif de la présente délibération est d’instituer un outil permettant de préserver, dès à présent, des conditions de développement organisées et qualitatives du centre et des entrées de ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adoption d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement ci-dessus évoqué, conformément aux dispositions de l’article L 424-1 3° du Code de l’Urbanisme. Ce périmètre est institué pour une durée de 10 ans et permet de surseoir à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, lorsque des travaux, constructions ou installations envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement du centre et des entrées de ville. Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la présente délibération de prise en considération a été publiée avant le dépôt de la demande d’autorisation. Le périmètre est précisément défini par le plan annexé à la présente délibération. La présente délibération fait l’objet d’un affichage et d’une publicité spécifique mentionnant les lieux où le dossier peut être consulté, en application des dispositions de l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme, soit un affichage pendant un mois en mairie et une publication dans un journal diffusé dans le département de l’Ain. Le périmètre figurera en annexe au PLU, conformément à l’article R 151-52 13° du Code de l’Urbanisme.